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 Ministère de la Crise de la Justice........

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Altéa-Admin
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MessageSujet: Ministère de la Crise de la Justice........   Mer 21 Mar - 10:07

Citation :
COMMUNIQUE du Collectif Justice



http://ministere-crise-justice.over-blog.com/



OUVERTURE OFFICIELLE du



Ministère de la Crise de la Justice



Le jeudi 22 mars à 15 heures



Au 175 ter, rue de Tolbiac 75013 – PARIS

(Métro Tolbiac)


Les justiciables et associations invitent officiellement les candidat(e)s à l'élection Présidentielle à signer la Charte Justice,




Loyauté, Intégrité, Equité... pour que cesse l’arbitraire dans notre Justice





Notre vieux système judiciaire, régi par la règle du plus puissant et/ou du plus malhonnête, ne génère que désespérance et précarité, et participe au déclin de notre pays. De ce fait, l’absence de réforme du système judiciaire dans les projets politiques des candidat(e)s à la présidentielle, va à contre-courant de toutes leurs promesses.



Pour pallier cette carence, les justiciables et associations, constitués en Ministère de la Crise de la Justice, ont élaboré une Charte Justice exposant les règles de base d'un système judiciaire équitable.



En rejetant les articles de la loi sur la discipline des magistrats, proposée par le Gouvernement, Le Conseil Constitutionnel a donné raison aux associations. En effet, la réforme de la responsabilité disciplinaire et professionnelle des magistrats ne pouvait s’envisager que dans le cadre d’une nouvelle Constitution.



Ce projet de loi a malgré tout servi la cause des victimes, par la reconnaissance formelle de l’existence de « violations graves et intentionnelles par des magistrats de règles de procédure constituant des garanties essentielles des droits des parties ». Il est cependant regrettable que cette constatation se soit limitée aux seules règles de procédure et que l'existence de "victimes du système judiciaire" ait été occultée, tout comme leur droit à réparation.



Face à ce constat d’échec, les associations ont élaboré une Charte Justice qui apporte aux présidentiables les bases constructives d’une réforme de la Justice, en conformité avec leurs objectifs électoraux annoncés, dont ceux de la réduction de la précarité et de la diminution de l’arbitraire non démocratique.



La Charte Justice offre au futur Gouvernement le cadre essentiel à une bonne administration de la Justice, des règles élémentaires pour restreindre les risques d’abus et d’erreurs, des dispositifs vertueux propres à rétablir la confiance des citoyens envers leur service public.



Après le Pacte Environnement et la Charte Logement, la Charte Justice vient compléter le dispositif de base d’une politique ambitieuse visant à l’épanouissement des forces vives de notre pays, sans laquelle nous ne pourrions aborder sereinement la complexité économique mondiale et ses aléas.




modification du dragon car le lien ne marchait pas

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MessageSujet: Re: Ministère de la Crise de la Justice........   Mer 21 Mar - 16:28

il est de bon aloi de se réjouir d'une telle initiative (eut dit maitre Capello)

affaire à suivre

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