je veux mes deux parents

discussions autour de la famille, entraide
 
AccueilPortailCalendrierFAQS'enregistrerConnexionMettez un bouclier sur internet

Partagez | 
 

 recherche décision de justice sur les installations écolo

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
yaka

avatar

Nombre de messages : 1433
Age : 44
Localisation : France
Date d'inscription : 08/03/2007

MessageSujet: recherche décision de justice sur les installations écolo   Mar 9 Oct - 15:09

je vous explique mon cas

j'ai fait poser un chauffage réverter donc un chauffage à 70% d'énergie renouvelable sans savoir que cela était assujetti à déclaration de travaux avant de les faire poser et le hic est que je suis dans un secteur historique ! pas de la grande histoire mais juste une église moyennageuse...

J'ai un gros froid avec l'adjoint chargé de l'urbanisme qui a décidé de me faire chier et qui vient de me menacer de m'envoyer devant le tribunal administratif si au plus tard, demain, j'ai pas déposer mon dossier de déclaration.

bien sur, il aura le dossier en main ou dans la boite aux lettres de la mairie demain au plus tard.

par contre, vu que mon premier dossier s'est déjà heurté à un refus manifeste de la part de ce connard et que la DDE et les architectes de France m'ont donné un accord mais avec conditions, des conditions impossibles à réaliser, je sais que je vais me heurter aux mêmes décisions avec ce dossier que j'ai formulé comme le précédent avec aucun changement.

Je pense fortement que je vais devoir aller devant le tribunal administratif dès mes conditions seront portées à ma connaissance, conditions inacceptables car on demande que j'encastre dans la paroi de mon mur, un appareillage qui a besoin d'espace tout autour de lui et d'une produit du froid autour de lui pour ventiler du chaud dans la maison et qui rejette environ 5l d'eau par heure de façon continue.

vous voyez donc en quoi cela rend les conditions innaceptables et non un caprice.

voila, il me faudrait donc des cas de zones historiques ou ces chauffages ont été installés sur façade extérieure et des décisions de justice en plus pour étayer mon dossier devant le tribunal pour quand je serai contrainte de le saisir pour défendre ma partie.

voila, je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

décidément y en a qui ont pas encore compris qu'il y a une priorité entre le beau et la planète !!! malade
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Altéa-Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 3498
Date d'inscription : 13/03/2006

MessageSujet: Re: recherche décision de justice sur les installations écolo   Mar 9 Oct - 15:30

on va chercher et on te file au fur et a mesure 146

_________________
Envie de papoter sans EX ? Va au MAM'S CAFE....c'est ouvert http://mamscafe.exprimetoi.net/index.htm
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://je-veux-mes-parents.activebb.net
 
recherche décision de justice sur les installations écolo
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recherche décision DGSNR
» Pétition contre le placement abusif d’enfants et une meilleure protection des enfants en danger
» À la recherche de mes aïeux avant 1600 A.D.
» La Justice et l'Injustice
» recherche ex M 908

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
je veux mes deux parents :: A l'écoute de la planéte-
Sauter vers: