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 réunion inter associative et trans nationale 1/2

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jmphoenix
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MessageSujet: réunion inter associative et trans nationale 1/2   Dim 3 Sep - 11:59

compte rendu de la réunion inter associative et trans nationale sur la co parentalité et les séparations à Hasselt , Belgique , aout 2006

samedi 2 septembre 2006.



une excellent initiative de nos amis belges , en toute convivialité . La réunion se faisant au domicile de notre ami Ghislain Duchateau ( GOUDI.BE) et les reservations étant combles , LPLM n’a pu participer , non plus que des représentants d’associations françaises . Une vision utile de ce qui se passe ailleurs en Europe et de l’interet de tendre vers une fédération . Les infos sont relayées par notre ami Julian Fitzgerald de euro dads and mums , tout comme d’ailleurs notre news letter


Nous avons observé avec précision le schéma prévu des discussions.

Les thèmes étaient les suivants :

- Lecture des messages à l’intention des participants de la part de Rob van Altena, Julian Fitzgerald, Shaun O’Connell, Ronald Vandebeek, Ad Verdiesen, etc.
- Le traitement du débat à propos de la situation relative à l’équité parentale et de la législation, respectivement de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Angleterre.
- Un traitement plus en profondeur de la situation aux Pays-Bas après le refus du projet de loi Luchtenveld et la proposition peu pertinente du ministre de la justice Donner. Nous avons examiné si nous pouvons relancer le groupe de travail animé par Wim Orbons et un certain nombre de professeurs d’université en tant que conseillers du Conseil supérieur de la Justice et du Ministère de la Justice. Peter Prinsen veut pour commencer reprendre une ancienne initiative visant à réunir le prof. Crombach et Wim Orbons en vue d’organiser une réunion dont le but est de se concerter à propos d’éventuelles nouvelles initiatives législatives aux Pays-Bas et ce dans le contexte de la prochaine législature. Joep Zander est prêt à collaborer en ce sens mais ne s’engage pas plus avant.

- Traitement d’un développement plus étendu du réseau européen existant de communication, qui échangerait de manière efficace l’information, qui améliorerait les contacts pour ce qui concerne d’une part les activités actuelles en Europe et d’autre part ce que les personnes engagées pourraient faire pour agir de manière appropriée. L’actuel noyau central du réseau européen est Julian Fitzgerald (Leeds U.K.), qui est le modérateur du forum "Euro-Dads&Mums", qui fait d’énormes efforts pour réaliser la communication au niveau européen au moyen de la diffusion d’information pertinentes par le truchement de son forum qui vise une information de haut niveau. Il était présent à la conférence en Espagne où il prit la parole au début de l’année, il était présent à la conférence de Norwich en Angleterre le 24 juin 2006, stimula la tenue de notre rencontre de Hasselt et joue le rôle de modérateur dans "Leeds Family Law Reform debate", un débat au sujet de la révision du droit familial, qui aura lieu à Leeds le samedi 16 septembre 2006. D’autres possibilités relatives à des actions au niveau européen ont été abordées.

Un drink de bienvenue, un dîner pris en commun, une promenade dans la nature et un repas du soir favorisèrent des entretiens francs et informels, permirent de créer une atmosphère conviviale et aux participants de mieux se connaître.

Les entretiens en soi :

- Les messages :

Rob van Altena se réfère à la loi sur la coparentalité et l’hébergement alterné qui sera en vigueur à la fin de 2006. Il dit littéralement : “Cette loi Onkelinx est un exemple parlant pour les Pays-Bas". Il incite à examiner le contenu précis et aussi d’étudier les textes fondateurs dans lesquels sont explicités les arguments en faveur de l’équité parentale. Ces textes sont disponibles sur mon site web "Goudi - rubriek Echtscheidingswetgeving ( http://www.goudi.be )". Il incite aussi à n’avoir pas trop de discussions sur le pour ou le contre au sujet de l’existence ou l’absence de cette stratégie dans les actions des pères engagés : “Une activité bien équilibrée peut servir autant l’attention publique qu’un lobbying tenace.”

Nous avons fait état de divers messages de Julian Fitzgerald concernant notre rencontre et les attentes qui peuvent en résulter. Nous avons lu aussi le rapport de "Norwich Family Law Reform Meeting" du 24 juin 2006. S’y trouvent les suggestions qui doivent conduire à un certain comportement en vue de négocier avec une certaine éthique : 1. Pas d’exclusion. Etre inclusif est un principe primordial pour développer notre vision plutôt que de suivre l’exemple des tribunaux des familles.

2. Pluralisme. A l’instar de la pratique du mouvement espagnol pour l’équité des droits parentaux nous souhaitons, nous parents, élaborer un agenda de la réforme des droits familiaux avec les professionnels et les politiques.

3. Le partage de l’information. Nous devons fournir des efforts cohérents et soutenus pour partager nos connaissances, les rendre accessibles à une multitude et non à une minorité.

4. Reconnaissance. L’accent doit être mis sur l’expérience des parents et des enfants plutôt que sur les schémas des professionnels et de l’appareil judiciaire.

5. Ouverture. Aider les autres revient à s’aider soi-même. Le travail en réseau évite des efforts répétés et aide à mettre en place un front solide en vue de changements de politique.

Shaun O’Connell (Angleterre) demande entre autre de s’accorder un intérêt dans la pétition 1503 des Nations unies : "In the Name Of Our Children". Ronald Van der Beek (Pays-Bas) signale la fondation de son parti "Partij voor de Jongeren (PVDJ) - (Parti pour les jeunes) une initiative qui a des ambitions politiques dans le sens de la défense des intérêts des parents et des enfants lors d’un divorce. Ad Verdiezen fulmine contre la vacuité verbale du projet de loi Donner qui actuellement se trouve selon la législation au parlement néerlandais.

- Equité parentale

- en Belgique En Belgique, l’équité parentale existe depuis la loi du 13 juin 1995, mais deux lois importantes nouvelles doivent renforcer l’idée. La loi "tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant" Doc. 1673/019 à consulter sur le website Goudi sous la rubrique "Echtscheidingswetgeving" et la loi "réformant le divorce" Doc. 2341/001 doivent renforcer l’équité de l’application de la parentalité lors des divorces. La loi sur l’hébergement égalitaire et signée par le Roi ne doit plus qu’être publiée au Moniteur belge pour être d’application. L’autre loi est traitée par la sous-commission Droit de la Famille de la Chambre des Représentants et sera encore traitée par la Commission Justice elle-même après les vacances parlementaires.

La première loi relative à la coparentalité en matière de résidence élève l’hébergement égalitaire au niveau de la norme. En cas de désaccord des deux parents, le juge donne la priorité à la coparentalité dans un rapport de durées d’hébergement approprié chez chacun des parents. L’article 2 a été étudié très à fond par les invités. De là, il ressort d’avancer l’idée qu’il est encore donné beaucoup de pouvoir de décision au juge. L’avantage de la coparentalité comme norme peut avoir pour conséquence auprès des tribunaux et de l’opinion publique qu’il existe quant aux soins et à l’éducation effectivement plus d’équité entre les deux parents après la séparation. Aussi le deuxième volet de cette loi est considéré comme très important parce que les dispositions sont prévues pour garantir effectivement le maintien des conventions et des jugements. Le projet relatif à la révision du divorce doit, s’il devient une loi, mettre sur pied, en principe, un divorce sans faute, par lequel une humanisation est réalisée qui peut avoir un impact favorable sur la vie des enfants des personnes divorcées.

- aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le projet de loi Luchtenveld a été rejeté. Il était incomplet, mais signifiait quand même un certain progrès dans la problématique de la parentalité après le divorce. Le projet de loi Donner ne signifie à peu près aucun progrès. A présent que le gouvernement est démissionnaire et que des élections sont en vue pour une nouvelle législature, le moment est probablement opportun de prendre une initiative en faveur de la mise sur pied d’une nouvelle législation fondamentalement modificatrice du divorce et de la situation des enfants. Si le Parti néerlandais du Travail prend un tel nouveau projet de loi dans son programme pendant les élections, le thème attirerait l’attention pendant la campagne électorale. Cela pourrait jouer plus tard un rôle dans l’actualité politique. Aux Pays-Bas, les parents non-résidents n’ont à peu près aucune chance de faire valoir leurs droits sur la relation s’il y a un conflit permanent entre les parents chez qui les enfants habitent. Très souvent les enfants disparaissent du champ visuel du parent non co-habitant. En rapport avec cela, la compréhension, en droit, de "l’intérêt de l’enfant" est utilisée de manière peu satisfaisante.

Lorsque cela vint dans les conversations, une discussion commença au sujet de la signification de "l’intérêt de l’enfant" entre Jan Piet De Man et M. Peter Prinsen. Jan Piet De Man prétendait que maintenant des études sont effectuées qui permettent d’appréhender avec plus de précision qui rend la compréhension plus facile. M. Peter Prinsen, lui-même prétendait que dans les actes juridiques l’intérêt de l’enfant ne peut pas être pris en compte du fait qu’il suscite précisément des controverses entre les parents avec des conséquences négatives. L’intérêt de l’enfant peut être défini de façon claire avec des paramètres simples comme : à quelle distance vivent les parents, quelles sont le distances entre l’école et les résidences des enfants, etc ? Si un jugement est émis sur base de ces données simples, des discussions comportant des controverses négatives ne seront plus de mise au sujet de l’intérêt de l’enfant. Aussi, M. Peter Prinsen plaida en faveur de l’apport de la psychologie dans la façon de mener les procès. Les juges devraient recevoir une formation psychologique orientée vers les procédures de telle sorte que leurs jugements dans le domaine familial soient rendus plus adéquats. En rapport avec cela M. Prinsen veut organiser une rencontre avec le Prof. Crombach pour examiner ce qui peut se faire au Pays-Bas pour sortir de l’impasse actuelle relative aux enfants et pour mettre en avant des propositions constructives à partir des mouvements animés par les pères.

Joep Zander veut apporter son appui dans cette action.

- en Grande-Bretagne

Jennifer Cuttriss était disposée à poser des questions à l’assemblée au sujet de la problématique parentale mais aussi à répondre aux questions en rapport avec la situation en Angleterre à ce sujet. Une pierre d’achoppement (difficulté) est qu’au sein du système le traitement des affaires familiales n’est pas public. Vous ne pouvez en aucun cas, une fois que la procédure a commencé, entamer des discussions. Même les Cours gardent le secret absolu tant au sujet des procédures qu’au sujet des déclarations. Cela donne naissance à beaucoup d’excès et malentendus. Les associations anglaises, le "Families Need Fathers" et aussi Julian Fitzgerald militent depuis très longtemps en faveur de la publicité des débats en justice. A sa demande comment il est procédé chez nous, nous devons répondre que les débats sont publics et que les sentences sont rendues en public par les tribunaux. Même aux Pays-Bas, il semble que ce soit majoritairement le cas. De plus, en Angleterre, vous trouvez des situations où la rente alimentaire est majorée automatiquement avec les revenus. Aussi les allégations et fausses accusations à l’égard d’un des parents ne sont pas examinées et ont des conséquences énormes pour un des parents. Le non paiement des rentes alimentaires est punissable, mais aucune action n’est entreprise. Nous recevons une bonne vision de la situation en Angleterre au travers le Manifeste de "Families Need Fathers" consultable sur leur website. Il ressort d’une évaluation menée après quelques années qu’aucun progrès significatif dans le domaine du droit de la famille n’a été relevé par rapport à la situation initiale. Voir 1. http://www.fnf.org.uk/manifesto.htm ; 2. http://www.fnf.org.uk/news/press_release/060614.html . La situation en Angleterre reste pour les non-résidants particulièrement pénible parce que la toute puissance des parents résidants détermine si des enfants peuvent encore garder des contacts avec leur parent non-résidant.

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