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diane
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MessageSujet: N'oubliez pas merci   Mer 18 Oct - 14:29

Juste pour info et mémoire surtout...




Enfants esclaves, enfants battus...

Par Claire BRISSET - Ancienne défenseure des enfants In "LE MONDE" du 11/10/2006
Pendant longtemps, la violence contre les enfants a été traitée comme une sorte de compagnon de route obligé de toute société. Une expression inévitable du sadisme ordinaire. Devant l’évidence, une telle vision ne suffit plus à en rendre compte aujourd’hui. Ce 11 octobre, en effet, sont présentés à l’Assemblée générale des Nations unies, à New York, les résultats d’une grande enquête menée sur ce thème pendant trois ans sous la direction d’un juriste et ancien ministre brésilien, Paulo Sergio Pinheiro, à la demande de Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU. Plus de 2 000 personnes ont participé à cette recherche, à laquelle, une fois n’est pas coutume, les enfants eux-mêmes ont été associés.
Les résultats sont saisissants, bien éloignés des abstractions qui les auraient rendus " acceptables ". Qu’on en juge. Au cours de la seule année 2002, 53 000 mineurs dans le monde ont succombé à un meurtre. Trois mille cinq cents enfants de moins de 15 ans sont assassinés tous les ans dans les pays développés. Partout, ces meurtres sont concentrés sur deux classes d’âge : de 0 à 4 ans et de 15 à 17 ans. Les victimes les plus nombreuses se recrutent bien sûr parmi les groupes les plus fragiles : enfants handicapés, enfants de la rue, membres de minorités ethniques, réfugiés et déplacés, mineurs délinquants...
Mais les meurtres ne rendent évidemment compte que d’une très petite partie de la violence contre les enfants. La violence sexuelle et les châtiments corporels sont incomparablement plus fréquents que les homicides. Sur ces deux chapitres, la recherche de l’ONU apporte de nouvelles et accablantes informations. Elle relève en effet que, au cours de l’année 2002, 150 millions de filles et 73 millions de garçons ont subi des relations sexuelles forcées, la plupart du temps exercées dans le cadre familial ou par un proche de l’enfant, y compris par l’un de ses pairs. Cette violence sexuelle atteint bien entendu des sommets lorsqu’elle est liée à une forme d’esclavage, par exemple la prostitution ou la pornographie infantile, qui, loin d’être " virtuelle ", a aussi besoin de " vrais " enfants. Au total, près de 2 millions de mineurs sont enrôlés de force dans la prostitution et la pornographie, plus d’un million d’entre eux étant littéralement achetés et revendus, parfois bien au-delà des frontières de leur pays.
L’étude analyse aussi la situation des enfants en institution, dont beaucoup, souligne-t-elle, font l’objet de mauvais traitements : les orphelinats, à eux seuls, regrouperaient environ 7 millions d’enfants, dans des conditions où les châtiments corporels sont très largement pratiqués comme une méthode d’éducation.
Les corrections physiques en famille sont désormais interdites - par la loi - dans seize pays industrialisés. De toute évidence, les experts souhaiteraient, sans le dire explicitement, que cette prohibition s’étende. Ils sont en revanche formels sur la nécessité d’interdire les châtiments corporels à l’école, encore pratiqués - en toute légalité - dans plus de cinquante pays du monde, et tolérés dans bien davantage.
L’étude réserve ses critiques les plus vives à des pratiques qui ne sont pas partout prohibées, telles que les mutilations sexuelles féminines, dont ont été victimes, dans leur enfance, entre 100 et 140 millions de femmes. Ou encore l’incarcération des adolescents, parfois décidée pour simple vagabondage. Enfin et surtout, la peine de mort appliquée aux mineurs en raison d’actes commis avant leur majorité. On découvre aussi que... 31 pays autorisent des sanctions " judiciaires " telles que les coups de fouet, la lapidation et l’amputation sur les mineurs.
Enfin, et ce n’est pas le moindre aspect de cette recherche, près de 220 millions d’enfants sont économiquement exploités à travers le monde, dont plus de la moitié dans des activités dangereuses (mines, fabrication d’explosifs, d’armes, manipulation de toxiques), et plus de 5 millions sont esclaves. Pourtant, l’espoir vient précisément du secteur du travail des enfants. Car ces données, pourtant effarantes, sont en diminution depuis quelques années. De plus en plus, grâce aux instruments de droit dont la communauté internationale s’est dotée depuis près de vingt ans, à commencer par la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989), des prises de conscience se font jour, les systèmes judiciaires évoluent, quelques améliorations apparaissent. La totalité des pays du monde sauf deux (Somalie et... Etats-Unis) ont aujourd’hui ratifié ce traité.
Mais les améliorations demeurent timides et trop lentes. Aussi Paulo Sergio Pinheiro conclut-il à la nécessité absolue de modifier les textes les plus inadmissibles (peine de mort, mutilations légales, etc.). Mais il demande également aux Etats membres de cesser de considérer la violence contre les enfants comme une sorte de phénomène naturel contre lequel on ne peut rien. Une vraie prévention est possible, dit-il, citant un exemple : celui des violences domestiques auxquelles assistent chaque année... entre 133 et 275 millions d’enfants. La violence, évidemment, suscite la révolte chez ceux qui en sont directement témoins. Mais elle agit aussi comme un " modèle " sur les générations qui vont suivre.
Modèles de violence, enfin, les adultes déclenchent des conflits armés qui, entre autres effets, ravagent la vie des plus jeunes. Dans le monde, 300 000 enfants sont devenus, bien malgré eux, des soldats, qui portent des armes trop lourdes pour eux, dans un monde aussi trop lourd pour eux.
Par cette étude, les Nations unies lancent un défi à leurs Etats membres. Reste aujourd’hui à le relever.






Autres infos :

L’ONU épingle la France
Juan Miguel PETIT, rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme de l’ONU déplore qu’en France les enfants ne soient quasiment jamais entendus durant les procédures concernant la garde de l’attribution des enfants.



En france, en cas de séparation, neuf enfants sur dix sont confiés à la mère, 40% d’entre eux, soit plus de 1 Million d’enfants, ne voient plus du tout ou rarement leur père.
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Couac

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MessageSujet: Re: N'oubliez pas merci   Mer 18 Oct - 15:06

Citation :
L’ONU épingle la France
Juan Miguel PETIT, rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme de l’ONU déplore qu’en France les enfants ne soient quasiment jamais entendus durant les procédures concernant la garde de l’attribution des enfants.

Possible d'avoir les informations sur où trouver ce rapport ?
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MessageSujet: Re: N'oubliez pas merci   Mer 18 Oct - 17:30

CE MONSIEUR A CA AUSSI /
Pédocriminalité. Dans un rapport préliminaire, un représentant de l’ONU dresse un portrait accablant de la France.
Droits de l’enfant : l’ONU épingle la France

Dysfonctionnements de la justice, sous-estimation des réseaux pédophiles, paroles d’enfants niées, le rapporteur spécial du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme est particulièrement sévère pour notre pays.

La justice française et le Conseil de l’ordre des médecins se retrouvent dans le collimateur de l’ONU après la visite de son enquêteur à Paris, Lyon et Saint-Étienne, en novembre 2002. Le rapporteur spécial du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, Juan Miguel Petit, préconise la création d’une " instance indépendante " pour " diligenter une enquête urgente sur un nombre croissant de cas de sérieux dysfonctionnements judiciaires au détriment d’enfants victimes d’agressions sexuelles et de personnes soucieuses de les protéger ". Cette dernière allusion concernant les professionnels, notamment les médecins, sanctionnés pour avoir effectué des signalements d’enfants en danger.

Juan Miguel Petit, chargé à l’ONU des enquêtes sur les trafics d’enfants, la prostitution enfantine et la pédopornographie, doit présenter son rapport pendant la 60e session de l’ONU, en 2004. Mais le rapport préliminaire qu’il a rédigé et dont nous nous sommes procuré une copie est accablant pour la justice française : " Il apparaît que maintes personnes en position de responsabilité pour faire respecter les droits de l’enfant, en particulier au sein de l’appareil judiciaire, refusent encore largement de se rendre à l’évidence de l’existence et de l’étendue " de la pédocriminalité. " Les agressions sexuelles infligées aux mineurs ne sont pas plus fréquentes en France que dans les autres pays européens ", et c’est donc bien la façon dont ces affaires sont traitées qui pose un grave problème.

" Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, la pédopornographie est souvent liée à des agressions sexuelles infligées aux enfants dans leur milieu familial. Actes qui, parfois, donneraient lieu à la création de matériels " destinés à la vente. Le rapporteur établit donc un lien entre les incestes et les réseaux criminels qui utilisent Internet pour faire circuler des films ou les photos de ces viols. Phénomènes que la grande majorité des juges continuent de nier, affirmant que les réseaux relèvent du fantasme et que seuls existent des agressions au sein des familles. Le rapport onusien évoque l’affaire du cédérom de Zandvoort, dont l’Humanité avait révélé l’existence le 24 février 2000 : " Sur ce cédérom, un certain nombre de parents français auraient vu le visage de leurs enfants. " Selon les autorités françaises, " ces images remontaient aux années soixante-dix ". C’est effectivement l’une des raisons avancées par le parquet des mineurs à Paris pour étouffer l’affaire. " Pourtant, poursuit le rapporteur, certains parents contestent ce fait, prétendant que certaines photos recèlent la preuve qu’elles ont été prises récemment. Le cédérom n’a pas été présenté à Interpol. "

Le prérapport de Juan Miguel Petit énumère les dysfonctionnements de la justice : " Un manque de moyens adéquats ou de formation, voire de spécialisation, parmi les hommes de loi qui traitent d’agressions sexuelles infligées à des mineurs " aboutit " à ce que, parfois, les droits de l’enfant ne soient pas respectés. Dans les procédures civiles concernant la garde de l’enfant, le mineur n’a pas le droit d’être automatiquement entendu. Son audition est laissée à la discrétion du président de l’audience. Dans la plupart des cas, l’enfant n’est pas entendu ". Dans de nombreux dossiers, la plainte pour viol ou agression sexuelle se superpose à un problème de garde de l’enfant. La tendance forte, en France, est de nier le viol, d’assimiler la parole de l’enfant à un mensonge et de faire du parent protecteur un manipulateur. " La garde de l’enfant a pu faire l’objet d’allégations fallacieuses de maltraitance sexuelle, note le rapporteur, mais les cas qui nous ont été soumis paraissent sérieux et fondés en raison des preuves produites. L’intérêt supérieur de l’enfant n’a pas été respecté. "

Au lieu d’être protégées, " les personnes qui suspectent et signalent des maltraitances s’exposent à des poursuites ou à des sanctions administratives pour diffamation. Les professions médicales sont particulièrement exposées. Des médecins qui signalent des abus s’exposent à ce risque, paraissent ne pas recevoir l’assistance et le soutien attendu du Conseil de l’ordre des médecins ". Euphémisme pour signaler que ledit Conseil de l’ordre est à la pointe de la répression des praticiens qui effectuent des signalements.

Le principe juridique selon lequel " le pénal tient le civil en l’état " est bafoué : " Dans la pratique, il n’est pas appliqué. Dès lors, un enfant peut être contraint de rester avec la personne mise en examen pour l’avoir maltraité. " Cette inversion des valeurs judiciaires a provoqué un exode de parents protecteurs : " Dans un nombre croissant de cas, un parent séparé, habituellement la mère, choisit d’emmener sa progéniture hors de France plutôt que de se plier à une décision de justice donnant le droit de visite ou de garde à l’auteur présumé de maltraitance. " Une vingtaine de fuites en Suisse, d’autres en Amérique sont relevées.

Dans les recommandations qui concluent son prérapport, Juan Miguel Petit préconise " le respect de l’article 12 de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant " qui stipule que l’enfant doit pouvoir faire valoir son avis " en particulier dans toute procédure administrative ou judiciaire le concernant ". Il recommande " des enquêtes impartiales et complètes " prenant en compte " les rapports des médecins, des psychologues et des travailleurs sociaux ". Il demande instamment au gouvernement français de " remettre officiellement le cédérom de Zandvoort à Interpol ". Il rappelle aux tribunaux civils qu’ils doivent cesser de prendre une décision tant que la procédure pénale n’a pas abouti. Le Conseil de l’ordre des médecins est prié " de façon urgente, de revoir ses procédures afin de soutenir les praticiens qui effectuent des signalements, au lieu de les condamner ". Enfin le rapporteur réclame en urgence une enquête, diligentée par une instance indépendante, sur les dysfonctionnements croissants de la justice dans ce domaine. Compte tenu du langage diplomatique, il n’est pas exagéré de qualifier d’accablant ce prérapport de l’ONU.

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MessageSujet: Re: N'oubliez pas merci   Mer 18 Oct - 17:32


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