3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)

Projet de loi 3391 relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3391.asp

Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, n° 3392
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3392.asp

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, n° 3393
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3393.asp

on est loin de tout le bruit créé par cette affaire, où sont les propositions intéressantes ? on peut noter la création d'un médiateur auprès duquel on peut dénoncer les dérives de la justice dans son affaire et pourquoi pas par une association ???

Le reste des propositions a été oublié sous les couvertures médiatiques de nos candidats à la candidature

ca reste interressant dans la mesure ou on retiends qu'on va pas se gener pour les interpeller

édition spéciale, le médiateur ne peut pas saisir le CSM (commisariat supérieur de la magistrature) qui est le seul à punir les juges le médiateur saisi ... le garde des seaux (ou des sots ou des sceaux je sais plus lol) il reste du boulot quoi

ha ha ha ! excellent le coup du médiateur qui peut pas saisir qui de droit !

c'est comme dans les gangs, on cloisonne pour pas se faire griller!