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 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)

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jmphoenix
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MessageSujet: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   Mer 1 Nov - 14:44

3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)

Projet de loi 3391 relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3391.asp

Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, n° 3392
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3392.asp

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, n° 3393
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3393.asp

on est loin de tout le bruit créé par cette affaire, où sont les propositions intéressantes ? on peut noter la création d'un médiateur auprès duquel on peut dénoncer les dérives de la justice dans son affaire et pourquoi pas par une association ???

Le reste des propositions a été oublié sous les couvertures médiatiques de nos candidats à la candidature

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MessageSujet: Re: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   Mer 1 Nov - 17:45

ca reste interressant dans la mesure ou on retiends qu'on va pas se gener pour les interpeller

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jmphoenix
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MessageSujet: Re: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   Mer 1 Nov - 18:16

édition spéciale, le médiateur ne peut pas saisir le CSM (commisariat supérieur de la magistrature) qui est le seul à punir les juges le médiateur saisi ... le garde des seaux (ou des sots ou des sceaux je sais plus lol) il reste du boulot quoi

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lau

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MessageSujet: Re: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   Mer 1 Nov - 18:42

ha ha ha ! excellent le coup du médiateur qui peut pas saisir qui de droit !

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MessageSujet: Re: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   Jeu 2 Nov - 7:33

c'est comme dans les gangs, on cloisonne pour pas se faire griller! bug'é

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MessageSujet: Re: 3 projets de loi sur la JUSTICE (suite Outreau)   

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