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 Le droit belge du divorce

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jmphoenix
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Date d'inscription : 25/03/2006

MessageSujet: Le droit belge du divorce   Mer 10 Jan - 16:19

Le site internet juridique du premier cabinet d’avocats certifié ISO 9001 (en Belgique) a été spécialement conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes...
Vous pourrez y trouver une présentation générale de la Justice en Belgique et un bref exposé des principales règles du droit belge, notamment dans les matières suivantes :

Introduction au droit : les sources du droit, les branches du droit, les principales institutions, etc.

Droit civil : la personnalité juridique, le mariage, la séparation, le divorce, la filiation, les biens, les obligations, la responsabilité, les contrats, etc.

Droit commercial : l’acte de commerce, l’entreprise, les sociétés, le recouvrement de créances, etc.

Droit judiciaire : les acteurs de la justice, les juridictions, la procédure civile, la médiation, l’arbitrage, etc.

Droit pénal et procédure pénale

Droit administratif : l’organisation, l’acte administratif, la responsabilité, le contentieux, la domanialité, la fonction publique, etc.

Le site contient par ailleurs une présentation succincte de la profession d’avocat : le rôle, la formation, les obligations, le coût, etc..

Voir le site http://users.skynet.be/sky19192/index.html

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